Mentions légales

MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE www.dmparis.com

Le site « http://www.dmparis.com/ » est édité par :

DMPARIS S.A.S.

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 12 500.00 €

Siège social : 8/10, allée Louis Calmanovic – Villa Mansart – F-93320 Les Pavillons sous Bois – FRANCE

751 507 179 R.C.S. BOBIGNY

NAF 8230Z

SIRET 751 507 179 00016

N° TVA intra communautaire : FR 19 751 507 179

DMPARIS CONSULT S.A.S.

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 7 500.00 €

Siège social : 8/10, allée Louis Calmanovic – Villa Mansart – F-93320 Les Pavillons sous Bois – FRANCE

751 484 320 R.C.S. BOBIGNY

NAF 7810Z

SIRET 751 484 320 00013

N° TVA intra communautaire : FR 21 751 484 320

Directeur de la publication : M. David Maurel

Téléphone : 09 50 64 06 08

Fax : 01 84 10 88 75

Email : dmparis@dmparis.com

Le site http://www.dmparis.com/ est hébergé par :

HostPapa

10-12, avenue de L’Arche

Faubourg de L’Arche

Courbevoie Cedex

92419 Paris La Défense

France

http://hostpapa.eu

Attention : Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d’utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.dmparis.com

Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition de services gratuits de recherches de services liés à la restauration et de prestations payantes. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.

Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme utilisateur du site accessible à l’adresse http://www.dmparis.com/, toute personne qui visite le site et/ou utilise le site et les services associés.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Un service gratuit de recherche de renseignements liés à la restauration est proposé par les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l’un des quelconques services proposés sur le site accessible à l’adresse : « http://www.dmparis.com » (ci-après le site Internet « dmparis.com ») emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales.

Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. se réservent la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l’adresse « http://www.dmparis.com/mentions%20legales.html ». L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales, les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. se réservent le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au service.

DESCRIPTION DES SERVICES

DMPARIS  » SERVICE GROUPES / EVENEMENTIEL :

Rechercher et réserver une prestation pour un groupe/évènementiel

Le site Internet « dmparis.com » permet à l’utilisateur, notamment de rechercher et de réserver une prestation pour un groupe/évènementiel.

Avertissement

Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation d’une prestation pour un groupe/évènementiel présents sur le site « dmparis.com ».

Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne garantissent aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne garantissent pas à l’utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu’il a obtenu suite à une recherche par le biais du site « dmparis.com ».

GRATUITE DU SERVICE

Les services, proposées et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits. A l’exception d’une(des) réservation(s) ferme(s) et définitive(s) d’une(des) prestation(s) pour un groupe/évènementiel.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l’évolution des services proposés, l’évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L’utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l’insertion dans le site « dmparis.com » de conditions particulières relatives aux services payants.

DMPARIS  » RECRUTEMENT DE PERSONNEL  » :

Recherche de personnels en Hôtellerie & Restauration

Le site Internet « dmparis.com » permet à l’utilisateur, notamment de rechercher du personnel en Hôtellerie & Restauration.

Avertissement

Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque prestation relative au recrutement de personnels en Hôtellerie & Restauration présente sur le site « dmparis.com ».

Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne garantissent aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne garantissent pas à l’utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu’il a obtenu suite à une prestation relative au recrutement de personnels en Hôtellerie & Restauration par le biais du site « dmparis.com ».

GRATUITE DU SERVICE

Les services, proposées et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits. A l’exception de la signature d’un contrat relatif au recrutement de personnels en Hôtellerie & Restauration.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l’évolution des services proposés, l’évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L’utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l’insertion dans le site « dmparis.com » de conditions particulières relatives aux services payants.

DMPARIS  » CONSULTING EN RESTAURATION & PARTICULIERS  » :

Rechercher de multiples services liés au consulting en Restauration & Particuliers

Le site Internet « dmparis.com » permet à l’utilisateur, notamment de rechercher de multiples services liés au consulting en Restauration & Particuliers.

Avertissement

Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque prestation relative au consulting en Restauration & Particuliers présente sur le site « dmparis.com ».

Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne garantissent aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne garantissent pas à l’utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu’il a obtenu suite à une prestation relative au consulting en Restauration & Particuliers par le biais du site « dmparis.com ».

GRATUITE DU SERVICE

Les services, proposées et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits. A l’exception de la signature d’un contrat relatif au consulting en Restauration & Particuliers.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l’évolution des services proposés, l’évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L’utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l’insertion dans le site « dmparis.com » de conditions particulières relatives aux services payants.

DMPARIS  » SERVICE TRAITEUR  » :

Rechercher des services liés au service traiteur

Le site Internet « dmparis.com » permet à l’utilisateur, notamment de rechercher des services liés au service traiteur.

Avertissement

Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque prestation relative au service traiteur présente sur le site « dmparis.com ».

Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne garantissent aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne garantissent pas à l’utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu’il a obtenu suite à une prestation relative au service traiteur par le biais du site « dmparis.com ».

GRATUITE DU SERVICE

Les services, proposées et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits. A l’exception du paiement d’une prestation commandée et relative au service traiteur.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l’évolution des services proposés, l’évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L’utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l’insertion dans le site « dmparis.com » de conditions particulières relatives aux services payants.

DMPARIS  » COMMUNICATION  » :

Rechercher des services liés à la création de site web & services associés

Le site Internet « dmparis.com » permet à l’utilisateur, notamment de rechercher des services liés à la création de site web & services associés.

Avertissement

Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque prestation relative à la création de site web & services associés présente sur le site « dmparis.com ».

Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne garantissent aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne garantissent pas à l’utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu’il a obtenu suite à une prestation relative à la création de site web & services associés par le biais du site « dmparis.com ».

GRATUITE DU SERVICE

Les services, proposées et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits. A l’exception de la signature d’un contrat et/ou d’un B.A.T. relatif à la création de site web & services associés.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l’évolution des services proposés, l’évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L’utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l’insertion dans le site « dmparis.com » de conditions particulières relatives aux services payants.

Avertissement

L’utilisation du site Internet « dmparis.com » conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l’utilisateur.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que le site « dmparis.com » renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation et/ou autres prestations effectuées par le biais du site « dmparis.com », l’utilisateur reconnaît et accepte que les prestations diverses effectuées par les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. et/ou des tiers présents sur le site « dmparis.com » soient payantes.

Lorsque les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. fournissent sur leur site « dmparis.com » des détails concernant des prix ou une gamme de prix concernant un tiers prestataire présent sur son site, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne garantissent l’exactitude de telles informations.

D’autre part, le site « dmparis.com » peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants et étrangers aux sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S.. Il se peut que ces tiers réclament à l’utilisateur le paiement d’une redevance pour l’utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site Internet tiers. Il appartient donc à l’utilisateur d’effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification nécessaire et opportune pour vérifier si une rémunération sera due et les modalités de cette rémunération. En aucun cas, les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne sauraient être associées aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites Internet des tiers en question.

Convention sur la preuve

Les parties conviennent expressément que :

– la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message,

– un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,

– les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.

Echange d’informations

L’utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S., dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaitent recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l’utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site « dmparis.com ».

Déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL

Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S., amenées à traiter des données à caractère personnel, ont déclaré le site Internet « dmparis.com » auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous les n° 1596978 v 0, 1596989 v 0 et 1597015 v 0.

Charte sur la vie privée

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l’utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein des sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S..

Cookies

Le site Internet « dmparis.com » et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces informations prendront la forme de « Cooky » ou fichier similaire. Les « Cookies » sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités… présents sur le site « dmparis.com ».

Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne peuvent garantir le fonctionnement optimal du site « dmparis.com » si l’utilisateur refuse la réception de cookies.

L’utilisateur reconnaît et accepte que les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. se réservent la possibilité d’implanter un « Cooky » dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site « dmparis.com ».

Utilisation des données

L’utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions générales sont nécessaires à l’utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement aux sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. et ses partenaires, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L’utilisateur autorise les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. à fournir certaines informations à ces prestataires techniques afin de faire bénéficier l’utilisateur de certaines fonctions du site (forum, avis, commentaires,…).

L’utilisateur autorise les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. à fournir toutes les informations le concernant aux clients partenaires des sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S..

En outre, l’utilisateur autorise les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l’utilisateur d’informations et services personnalisés (« Points fidélités », « Bon plans », « Invitation gratuite », ….).

Tout e-mail envoyé par les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. à l’adresse recueillie lors de la première correspondance de l’utilisateur sera en relation avec le service décrit dans les présentes conditions générales.

Droit de rectification et d’opposition

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de la souscription du formulaire d’ouverture d’un compte.

L’utilisateur bénéficie, en outre, d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : « dmparis@dmparis.com ».

Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d’opposition en adressant un message à cette fin à l’adresse électronique suivante : « dmparis@dmparis.com ».

Avertissement

L’utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l’utilisateur décharge les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment chat, forum, avis) proposés par le site « dmparis.com ».

Utilisation du contenu utilisateur :

Nous sommes susceptibles de supprimer ou de restaurer le contenu utilisateur de temps en temps et à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas dans l’obligation de sauvegarder le contenu utilisateur ni de vous en fournir de duplicata, et nous ne nous portons aucunement garant de la confidentialité de ce contenu.

Il se peut que nous utilisions le contenu utilisateur de différentes façons, y compris pour le publier sur le site, en modifier le format, l’incorporer à des publicités ou autres documents, créer des oeuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d’autres d’agir de même sur leurs sites Internet et plates-formes médiatiques. En conséquence, l’utilisateur donne par les présentes aux sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. son consentement irrévocable d’utiliser ce contenu pour n’importe quelle utilisation, et il renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. n’offrent aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

La responsabilité des sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne peuvent pas être engagées en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site Internet « dmparis.com ».

Modification du site

Toutes les informations contenues sur le site « dmparis.com » sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité des sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S..

Utilisation du site

Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. déclinent toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet « dmparis.com » ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne garantissent pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site « dmparis.com » sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L’utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site « dmparis.com » ne soient pas contractuelles.

De façon générale, l’utilisateur accepte et reconnaît que la commande ne soit pas garantie. En ce sens, les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne garantissent pas l’effectivité du service de commande. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement et une commande est réellement bloquée informatiquement. Toutefois, les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne pouvant pas matériellement vérifier l’exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les prestataires, l’utilisateur accepte que la responsabilité des sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne puisse être engagée si l’utilisateur ne parvient pas à bénéficier de certaines prestations (produits épuisés ou manquants). En effet, les paramétrages de commandes en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par le restaurateur et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l’utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité des sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne soit en aucun cas recherchée en cas d’annulation de commande, en cas d’établissement fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque cause que se soit.

De même et pour les mêmes raisons, l’utilisateur accepte que la responsabilité des sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne puisse être engagée si l’utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le restaurant. L’utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité des sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le restaurant n’honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque cause que se soit.

Garanties de l’utilisateur

L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne pourront être tenues responsables des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L’utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne peuvent qu’apporter l’assurance qu’elles usent de tous les moyens mis à leur disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L’utilisateur s’engage à indemniser les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. à hauteur des coûts que les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. devraient supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l’utilisation des services définis dans les présentes par l’utilisateur et garantit les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. de toute condamnation à ce titre en cas d’instance judiciaire.

En tout état de cause, l’utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le site Internet « dmparis.com » à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes

Le site Internet « dmparis.com » contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle des sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S., et les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne sont pas responsables des contenus de ces sites liés. Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. fournissent ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. parrainent ou recommandent le site lié en question ni que les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. soient affiliées à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ne peuvent vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Accepter sans restriction les présentes conditions générales

En ouvrant un compte, l’utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières, présentes sur le site.

Communiquer des informations exactes, sincères et véritables

L’utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture d’un compte.

Vérifier les conditions de validité des promotions et offres spéciales

L’utilisateur s’oblige à vérifier les conditions de validité d’une promotion avant de réserver sur le site et ne pourra en aucun cas réclamer au restaurant une promotion des sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. en dehors des conditions de validité telles qu’explicitées sur le site, et en dehors de la procédure de réservation avec promotion ou offre spéciale.

Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue des sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ou disponible sur le site « dmparis.com », à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du site Internet « dmparis.com » appartiennent en propre aux sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S., sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. ont obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l’utilisateur en vue de l’utilisation du site « dmparis.com » et des services fournis par les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du site Internet « dmparis.com ».

Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le site Internet « dmparis.com » et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive des sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. et/ou de ses partenaires.

Interdiction d’utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite des sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. et/ou de ses partenaires, l’utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le site « dmparis.com ».

Sanctions

L’utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

Suspension ou arrêt définitif du ou des services

En cas d’inexécution ou de non respect par l’utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. pourront modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

Dommages-intérêts

Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. seront également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

DISPOSITIONS DIVERSES

Loi applicable

Les relations qui se nouent entre les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. et l’utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de la ville de Bobigny.

Nullité partielle – Dissociation – Titres

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes conditions générales n’en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Les sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. pourront le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.

Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.

Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard des sociétés DMPARIS S.A.S. & DMPARIS CONSULT S.A.S. pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte au dit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

Notification et retrait de contenu illicite

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